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TAXE D'APPRENTISSAGE 2023 - NOUVELLE PROCEDURE

Par admin camille-claudel, publié le lundi 10 juillet 2023 11:09 - Mis à jour le lundi 10 juillet 2023 11:37
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Nouveauté 2023 : les versements ne peuvent plus être effectués directement aux établissements. À partir de mai 2023, la plateforme SOLTéA permettra aux employeurs de choisir les établissements auxquels ils souhaitent affecter la taxe.

 

TAXE D’APPRENTISSAGE

Nouvelle Procédure 2023

De fin mai à début septembre 2023

 

 

 

Comment verser la taxe d’apprentissage ? :

1 – Récupérez vos codes de connexion à la plateforme SOLTéA en vous connectant sur le site net-entreprises : http://www.net-entreprises.fr

2 - Connectez-vous à la plateforme SOLTéA à partir de fin mai 2023 : http://www.soltea.gouv.fr

3 – A l’aide du moteur de recherche, trouvez le Lycée Professionnel Camille Claudel Lyon 4e (UAI/RNE : 0690125L - SIRET : 169 901 250 00015).

4 – Validez et enregistrer votre contribution.

 

Nouveauté 2023 : les versements ne peuvent plus être effectués directement aux établissements.

À partir de mai 2023, la plateforme de fléchage SOLTéA permettra aux employeurs de choisir les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage.

Ce solde sera ensuite versé par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations aux établissements destinataires.

Pièces jointes

À télécharger

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